9. Recours légaux

Que peut faire la police? Suite à votre appel, les policiers ou les services à l'enfance et à la famille m??????neront une enqu??????te initiale. Au besoin, ils peuvent immédiatement amener l'enfant dans un lieu s??????r. Au cours de l'enqu??????te, ces personnes parleront à l'enfant et probablement aux membres de la famille, à la personne qui a signalé l'incident et à la personne accusée d'avoir agress?????? sexuellement l'enfant. Les policiers vont rechercher les faits qui d??????montreront qu'il y a eu un crime. Ils pourront s'en servir comme preuve contre l'agresseur, une accusation p??????nale peut être port??????e. Qu'une accusation soit port??????e ou non, les services à l'enfance et à la famille s'engagent à prot??????ger l'enfant et à fournir de l'aide à sa famille. Si une accusation est port??????e, l'accusé peut plaider coupable ou non coupable. S'il plaide coupable, il passera devant un juge pour sa sentence. S'il plaide non coupable, il y aura un proc??????s afin de v??????rifier si les preuves sont mati??????res à proc??????s. Quel genre d'accusations criminelles peut-on porter contre l'agresseur? Une personne peut être accusée d'infraction punissable par proc??????dure sommaire. Ces infractions sont généralement moins graves et elles sont jug??????es par un seul juge devant un tribunal provincial ou territorial. L'accusation doit être d??????pos??????e dans les six mois suivant l'agression. Ces infractions comprennent :
  • L'exhibitionnisme
  • Le vagabondage
  • Les actions ind??????centes
Une personne peut être accusée d'un acte criminel. Ces infractions graves peuvent comporter des peines plus importantes et elles impliquent généralement une proc??????dure plus longue. Ces infractions comprennent :
  • père, m??????re ou tuteur qui sert d'entremetteur à un enfant
  • Ma??????tre de maison qui permet des actes sexuels interdits
  • Vivre des produits de la prostitution d'un enfant
  • Tenter d'obtenir les services sexuels d'un enfant
  • L'inceste
  • La corruption d'enfants
  • Agression sexuelle arm??????e, menace à une tierce personne ou infliction de l??????sions corporelles
  • Agression sexuelle grave.
Lorsqu'il s'agit d'une infraction mixte, c'est le procureur de la Couronne et la police qui d??????cide du type de poursuite à entreprendre, soit une infraction punissable par proc??????dure ou un acte criminel. Ces infractions comprennent :
  • Les contacts sexuels et l'incitation à des contacts sexuels
  • L'exploitation sexuelle d'une adolescente ou d'un adolescent
  • Les relations sexuelles anales
  • La bestialit??????
  • L'agression sexuelle
Source : Minist??????re de la Justice, Canada (1989). Si un enfant est victime d'exploitation sexuelle..., p. 5-6. Source : Minist??????re de la Justice, Canada (1990). L'exploitation sexuelle des enfants et la l??????gislation canadienne. P. 27-29.