5. Harcèlement criminel

Le harcèlement criminel (le stalking) est une infraction. Le harcèlement criminel est généralement une conduite répétée au cours d'une période de temps qui entraîne chez les victimes une crainte raisonnable pour leur sécurité physique ou émotive, mais n'aboutit pas nécessairement à des lésions corporelles. Le harcèlement criminel n'est pas une conduite nouvelle, mais sa reconnaissance comme étant une conduite criminelle distincte est récente. Avant 1993, les personnes qui harcelaient pouvaient être accusées de l'une ou plusieurs infractions suivantes : intimidation (art. 423), menaces (art. 264.1), méfait (art. 430), propos indécents au téléphone (art.372), intrusion de nuit (art.177) et manquement à un engagement (art. S11). De plus, il devait y avoir des blessures corporelles ou des menaces de blessures corporelles avant que les autorités ne portent des accusations contre le harceleur. En 1993, le Code criminel a été modifié et contient une infraction de harcèlement criminel. Cette modification au Code criminel répond plus adéquatement aux besoins des femmes qui subissent du harcèlement. Vous croyez être victime de harcèlement criminel? Les comportements suivant indiquent une forme de harcèlement criminel. Un individu :
  • Vous suit de façon répétée
  • Vous rend visite, vous téléphone ou vous écrit de façon répétée et sans que vous le vouliez
  • Vous surveille, surveille votre domicile ou votre lieu de travail
  • Vous menace ou menace un membre de votre famille
  • Fait des cadeaux non désirés
  • Laisse des menaces sur votre répondeur
  • Pose des gestes impolis ou obscènes à votre égard
  • Vous menace lors d'une rupture de relation
  • Vous fait craindre pour votre sécurité ou celle de vos connaissances
  • Endommage vos biens et les biens d'un membre de votre famille, d'une amie ou d'un ami.
Si une de ces situations correspond à ce que vous vivez, vous êtes victimes de harcèlement criminel.