2. Formes d'agression sexuelle durant l'enfance

L'agression sexuelle à l'égard des enfants peut prendre une ou plusieurs formes :

Contacts sexuels Toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, touche avec une partie de son corps ou avec un objet, directement ou indirectement, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de 14 ans. Incitation à des contacts sexuels Toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, invite, engage ou incite un enfant de moins de 14 ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet. Exploitation sexuelle d'une adolescente ou d'un adolescent (Âgé entre 14 et 18 ans) Toute personne qui est en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis d'un(e) adolescent(e) ou à l'égard de laquelle l'adolescent(e) est en situation de dépendance et qui, à des fins d'ordre sexuel, touche une partie du corps de l'adolescent(e) ou invite, engage ou incite l'adolescent(e) à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou un objet. Relations sexuelles anales Il est interdit d'avoir des relations sexuelles anales avec les enfants et les adolescents(es) âgés(es) de moins de 18 ans. Bestialité Toute personne qui a une activité ou des relations sexuelles avec un animal, ou qui force une autre personne à avoir une activité ou des relations sexuelles avec un animal, ou qui a une activité ou des relations sexuelles avec un animal en présence d'un enfant âgé de moins de 14 ans, ou qui incite un enfant âgé de moins de 14 ans à avoir une activité ou des relations sexuelles avec un animal. Exhibitionnisme Toute personne qui, en quelque lieu que ce soit, à des fins d'ordre sexuel, exhibe ses organes génitaux devant un enfant âgé de moins de 14 ans. Prostitution d'un enfant Toute personne qui vit entièrement ou en partie des produits de la prostitution d'un enfant âgé de moins de 18 ans. Inceste Les rapports sexuels entre deux personnes unies par les liens du sang. Exemple : Père/enfant, mère/enfant, frère/soeur, oncle/neveu-nièce. Source : Ministère de la Justice Canada (1990). L'exploitation sexuelle des enfants et la législation canadienne, p.43-61.