9. Recours légaux

Que peut faire la police? Si vous appelez la police après avoir été victime d'une agression sexuelle, elle répondra rapidement à votre appel. Elle vous emmènera à l'hôpital pour que vous subissiez un examen spécialement conçu pour les cas d'agression sexuelle. En chemin, elle vous posera probablement beaucoup de questions sur l'agression dont vous veniez d'être victime. À partir de ces questions, l'agent ou l'agente de police fera un rapport afin de conserver toutes les informations et accumuler les preuves relatives à l'incident. Quel genre d'accusations criminelles peut-on porter contre l'agresseur? Un individu peut être accusé d'agression sexuelle si :
  • Il vous a forcé à l'embrasser, vous a serré, vous a caressé ou vous a obligé à avoir des relations sexuelles avec lui
  • Il vous a touché sexuellement contre votre volonté sans qu'il y ait aucun signe de violence ou de blessures physiques
Un individu peut être accusé d'agression sexuelle armée si :
  • Il a utilisé ou vous a menacé d'utiliser une arme (ou son imitation) durant l'agression
  • Il vous a blessé ou a menacé de blesser une autre personne que vous aimez
  • Il vous a infligé des blessures physiques
  • Il vous a agressé sexuellement en compagnie d'autres personnes
Un individu peut être accusé d'agression sexuelle grave si :
  • Vous avez été blessée, mutilée, défigurée ou brutalement battue
  • Votre vie a été mise en danger
Pour connaître le processus judiciaire après une déclaration d'agression sexuelle à la police, consultez les documents suivant :
1. Ministère de la Justice Canada (1991). Guide des victimes d'agression sexuelle, p. 9-28 2. Action Ontarienne contre la violence faite aux femmes (1994). Agression sexuelle et droit criminel : comment s'orienter dans le dédale judiciaire, p. 39.